Termes et conditions

Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «CONDITIONS ») s’appliquent à tout achat effectué par un client (ci-après le « CLIENT” sur le site Internet www.riaucanada.com (ci-après le “SITE”) ou par un bon de commande auprès de Riau (Canada) Inc (ci-après le“ VENDEUR”).

 IMPORTANT : tout achat fait par un CLIENT implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des CONDITIONS

Article 1. Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes CONDITIONS, la signification suivante:

• « CLIENT » : désigne un acheteur des produits du VENDEUR.
• « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
• « PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.
• « TERRITOIRE » : désigne le Canada et les États Unis. 

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS.

Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux acheteurs et les consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

Article 3. Acceptation Des Conditions 

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes CONDITIONS et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.

Les présentes CONDITIONS sont référencées sur le SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, et conserver les CONDITIONS.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les CONDITIONS à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites CONDITIONS s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les CONDITIONS sans limitation ni condition.

Article 4. Ouverture D’un Compte - Achat De Produits Sur Le Site

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale.

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE.

 Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. 

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Article 5. Commandes

Article 5.1 Caractéristique des PRODUITS

Le VENDEUR s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des PRODUITS et les informations sur l’usage sécure du PRODUIT (le tout sur les fiches d’information disponibles sur le SITE).

Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE, ou de soumettre un bon de commande au VENDEUR.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le SITE, notamment en fonction des contraintes liées à ses contraintes de fabrication ou à la saisonnalité de ses collections.

Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation  en vigueur et aux normes applicables.

Article 5.2. Procédure de commande

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE ou soumis au VENDEUR par le moyen d’un bon de commande. Pour placer une commande directement par un bon de commande le CLIENT devra communiquer avec un représentant du VENDEUR qui l’assistera. Pour effectuer une commande via le SITE, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous.

5.2.1. Sélection des PRODUITS et options d’achat sur le SITE

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

5.2.2. Commandes sur le SITE

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.

Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de finaliser sa commande.

Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS.

Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées.

Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Le CLIENT doit également indiquer le mode de livraison choisi ou le choix de ramassage chez le Vendeur.

5.2.3. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

5.2.4. Facturation

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation.

Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.

Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra l’original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS, à l’intérieur du colis.

5.2.5 Sélection des PRODUITS et options d’achat par Bon de Commande Soumis au VENDEUR

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en indiquant sur le formulaire de bon de commande fournit par le VENDEUR, le PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le CLIENT soumet le bon de commande au VENDEUR.

Article 5.3. Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. La date de la commande faite par bon de commande soumis au VENDEUR est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception du bon de commande.

Article 5.4. Prix

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en dollars canadiens hors taxes, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).

Les taux de taxes applicables sont exprimés en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu ainsi que les frais de LIVRAISON. Ces taxes apparaissent dans le panier. 

Les prix du VENDEUR peuvent être modifiés en conséquence de ses coûts et des autres variables. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

Article 5.5. Disponibilité des PRODUITS

Le VENDEUR s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les PRODUITS soient disponibles ou peuvent être fabriqués dans les délais requis par le CLIENT.

L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés de l’indisponibilité d’un PRODUIT par le VENDEUR.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT dans un délai raisonnable si le PRODUIT est indisponible.

Le VENDEUR peut proposer un PRODUIT alternatif de la qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles, sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

Article 6. Droit De Retour

Les modalités du droit de retour sont prévues dans la « politique de retour », politique disponible sur le SITE.

Article 7. Paiement

Article 7.1. Moyens de paiement

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR.

Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.

Article 7.2. Date de paiement

En cas de paiement par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès que la commande de PRODUITS est passée sur le SITE.

Article 7.3. Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Article 8. Politique de Confidentialité

Le VENDEUR s’engage à maintenir l’exactitude, la confidentialité et la sécurité des informations personnelles du CLIENT (ci-après « Informations Personnelles »). Par conséquent, sa politique de confidentialité régit ses actions en ce qui concerne la collecte, l'utilisation et la divulgation des Informations Personnelles.

 

Le VENDEUR est responsable du maintien et de la protection des Informations Personnelles sous son contrôle. Le VENDEUR recueille, utilise et divulgue les Informations Personnelles dans le but de fournir les PRODUITS au CLIENT et de leur fournir des mises à jour sur ses PRODUITS. Le VENDEUR peut collecter des Informations Personnelles du CLIENT via le SITE, Internet, par téléphone ou en personne. Le VENDEUR prendra toutes les précautions et garanties pour protéger les Informations Personnelles contre toute perte ou utilisation, accès ou divulgation non autorisés.

 

Le CLIENT peut contacter le VENDEUR à sales@riaucanada.com pour toute question concernant la politique et les pratiques de confidentialité du VENDEUR.

Article 9. Transfert de propriété

Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

Article 10. Livraison

La LIVRAISON est prévue juste dans le TERRITOIRE. Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans le SITE.

Article 11. Emballage

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées dans la Politique de Retour du VENDEUR.

Article 12. Garanties 

Article 12.1. Garantie de conformité

Le VENDEUR est tenu de livrer un PRODUIT conforme c'est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le SITE. Cette conformité suppose également que le PRODUIT présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le VENDEUR, y compris dans les publicités et sur les étiquetages

Dans ce cadre, le VENDEUR est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.

En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le CLIENT.

Dans l’hypothèse ou un remplacement serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT dans les 30 jours suivant la réception du PRODUIT. 

12.2 Limitation de Responsabilité Concernant le Produit

Le CLIENT doit au préalable consulter et suivre les consignes de sécurité sur le SITE pour l'utilisation du PRODUIT.

 

En aucun cas, le VENDEUR, ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, successeurs ou ayants droit ou autres représentants ne pourront être tenus responsables, que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'une garantie, d'un délit civil, d'une responsabilité du fait des produits, d'une responsabilité stricte ou d'une théorie juridique quelconque, envers le CLIENT  ou toute autre personne pour tout dommage, qu'il soit direct ou indirect, accessoire, spécial, exemplaire, consécutif ou punitif, découlant de l'utilisation du PRODUIT.

Article 13. Responsabilité  

La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment en vertu du SITE et lors de la saisie de sa commande.

Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la loi applicable.

Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Article 14. Médiation

Tout différend relatif aux CONDITIONS ou découlant de celles-ci, ou portant sur une question juridique liée aux présentes, sera réglé de façon finale par médiation conformément aux Règles de médiation de l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada Inc.